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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13055 n° 21/10491

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 21/10491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10491 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKXY AFFAIRE : S.A.R.L. [G] [L] (Me François CHANTRAINE) C/ S.C.I. GALLO AVM, représentée par la SELARL ABEILLE AVOCATS Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 69669febcdc6046d472de008
  • ca other ca_aix_provence n° 21/10491

    CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 21/10491

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/10491 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZH2 Ordonnance n° 2025/M335 S.A.S. AFEDIM GESTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLC

    Lire la décision → Vérifier la source 694a629075782d5f065614a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10491

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10491

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10491 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3JX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a39098cdd000080655a8
  • cc Rejet n° 21-10.491

    Cass., 15 juin 2022, n° 21-10.491

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10400 F Pourvoi n° N 21-10.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 62a9785ca0285a05e58b8df6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1