Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11032
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 21/11032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/11032 N° Portalis 352J-W-B7F-CVDDJ N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2024 DEMANDERESSE Société UN
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11032
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 21/11032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/11032 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDDJ N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2018 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2024 DEMAND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles