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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/11038

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 21/11038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/11038 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOPT AFFAIRE : S.A.R.L. O BAMBINO (Me Renaud GAIRE) C/ S.A. GENERALI IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa051f8a20b9100002b8
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11038

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 21/11038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/11038 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDD4 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] A [Adresse 3] PARKING ET CAVES agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS GERARD SAFAR sise [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 666744523d9915db2d4df85d

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