Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/11038
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 21/11038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/11038 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOPT AFFAIRE : S.A.R.L. O BAMBINO (Me Renaud GAIRE) C/ S.A. GENERALI IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11038
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 21/11038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/11038 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDD4 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] A [Adresse 3] PARKING ET CAVES agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS GERARD SAFAR sise [Adresse 1]
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