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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/11074

    TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 21/11074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/11074 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWB5 N° de MINUTE : 24/00786 Madame [X] [S] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0

    Lire la décision → Vérifier la source 676077b1a133d570b46f5699
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/11074

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 21/11074

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 21/11074 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWB5 Madame [O] [E] Représentant : Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0430 S.A. PACIFICA Représentant : Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d41fc0d3e3fe99d13a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11074

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 21/11074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème contentieux médical N° RG 21/11074 N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2021 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [X] [Adresse 9] [Localité 8] / PAYS BAS Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd3e6a2c020ac8a92c0f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1