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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/11276 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11276

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/11276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11276 N° Portalis 352J-W-B7F-CVAWX N° MINUTE : Assignation du : 20 août 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société LES ROSIERS, SARL, prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c99ef1d01e3c86f08640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/11276

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 21/11276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/11276 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZP7I AFFAIRE : M. [V] [W] (Maître [U] [C] de la SELARL SELARL BJP [C] JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 664f887867b6231d697d40ea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1