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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11313

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 21/11313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/11313 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYBN N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 12 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSES Madame [P] [T] épouse [G] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad716cdc6046d470c8a06
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11313

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 21/11313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/11313 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYBN DEMANDERESSES Mme [E] [N] Mme [R] [N] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me [B] [H] - #E0775 représentée par Me [B] [H] - #E0775 DEFENDERESSE S.A.R.L. SERAIL FRANCE AVOCAT DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f78ce80a8925e9194796
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11313

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/11313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/11313 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYBN N° MINUTE : 5 Assignation du : 12 juillet 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDERESSES Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e8c432ce7d11a700d0

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