Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 21/11630
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 21/11630
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/11630 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VXRK Ordonnance du juge de la mise en état du 28 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 MAI 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 21/11630 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11630
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 21/11630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/11630 N° Portalis 352J-W-B7F-CVEUS N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Locali
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