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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/12571 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/12571

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 21/12571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/12571 N° Portalis 352J-W-B7F-CVIGJ N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEURS La SARL FAMILLE [J], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02217dcdc6046d476605d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/12571

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 21/12571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 21/12571 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5BS N° de Minute : 24/00436 S.A. ALLIANZ IARD (Victime [M]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit s

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14705d6ab01ec173ff4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1