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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/13158 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13158

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 21/13158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : - Me BOURQUELOT / CCC + CE - Me GOLDBLUM : CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/13158 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLB2 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 18 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fdc7e08341cb497c352
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13158

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 21/13158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/13158 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLB2 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Judith BOURQUELOT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8a14868318089f1057

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1