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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/13554 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13554

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 21/13554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/13554 N° Portalis 352J-W-B7F-CVL47 N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Z] [V] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6b1dd154eff15015eae
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13554

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 21/13554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/13554 N° Portalis 352J-W-B7F-CVL47 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET DE NOUVELLE CLÔTURE rendue le 05 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cde2958c07e91d2497

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1