Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/14037
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 21/14037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/14037 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMIU DEMANDEUR M. [H] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno TRAESCH - #E1219 DEFENDERESSE Société PV HOLDING AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [C] [B] de la SCP ATALLAH
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14037
TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 21/14037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/14037 N° Portalis 352J-W-B7F-CVMIU N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 10 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 5] [Locali
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