Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 21/14294
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 21/14294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/14294 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSDR N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [E] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de P
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/14294
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/14294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/14294 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSDR N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [F] [Adresse 10] [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles