Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/14486
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 21/14486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MENEGHETTI Me AKSIL Me XERRI-HANOTE Me BONNEAU Me CADIX ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/14486 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNUB N° MINUTE : Assignation du : 28 Octobre 2021 JUGEMENT rendu l
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14486
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 21/14486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14486 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNUB DEMANDERESSE Société CGICE représentée par EKWI INSURANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS - #W0014 DEFENDERESSES Mutue
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14486
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 21/14486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14486 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNUB N° MINUTE : Assignation du : 28 Octobre 2021 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEM
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