Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/15094 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/15094

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/15094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [P] Nathalie #D2108Me [U] [T] #C1925Me [A] [W] #A270+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/15094 N° Portalis 352J-W-B7F-CVR5K N° MINUTE : Assignations des : 21 et 22 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd5b2ad24aef16180f0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15094

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 21/15094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/15094 N° Portalis 352J-W-B7F-CVR5K DEMANDERESSES Mme [R] [I] S.A.R.L. ETHIKO (anciennement dénommée NOORASSUR) AVOCATS DEMANDERESSES représentée par Me Nathalie JOURNO - #D2108, et par Me Richard NAHMANY - C485 représe

    Lire la décision → Vérifier la source 671be183cda2201c0982a8f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1