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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/16015

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 21/16015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/16015 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWDD N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 16 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE Société K

    Lire la décision → Vérifier la source 681119cd2a56cbbf9295ce9c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/16015

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 21/16015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/16015 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWDD DEMANDERESSE Société KLE 1 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107 DEFENDERESSE Société AVENIR AUTO SERVICE AVOCAT DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d9e2958c07e91d26a2

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