Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/16015
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 21/16015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 ac N° 2026/ 145 Rôle N° RG 21/16015 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMMN [C] [Z] [U] [B] C/ [Q] [V] [R] [K] [S] [E] [O] [H] [J] [F] S.A.R.L. [Y] [W] BATIMENT Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/16015
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 21/16015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/16015 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWDD N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 16 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE Société K
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/16015
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 21/16015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/16015 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWDD DEMANDERESSE Société KLE 1 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107 DEFENDERESSE Société AVENIR AUTO SERVICE AVOCAT DEFE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16015
CA Paris, 25 août 2023, RG 21/16015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ7O Décision déférée à la
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