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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/16079 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/16079

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/16079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/16079 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX5F N° MINUTE : Assignations du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Association COMITE NATIONAL INTERPR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d1b3454b98788c2c11
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/16079

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 21/16079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/16079 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX5F N° MINUTE : Assignations du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDEUR COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONN

    Lire la décision → Vérifier la source 670426938d5cd4a875912836

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1