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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 21/16113

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 21/16113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/16113 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2N4 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5ecf40727a0043be4c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/16113

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 21/16113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/16113 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2N4 DEMANDERESSE Mme [U] [L] [B] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique PIWNICA de l’AARPI PIWNICA & COLIN - #D0728 DEFENDERESSE Mme [H] [B] [Y] [C] épouse [N] AVOCAT DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5cab89538338ecde7d0

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