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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/16124 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/16124

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 21/16124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BURY (E1446) Me HOCHART (L0279) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/16124 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRIE N° MINUTE : 12 Assignation du : 15 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0f38de0398b5179aa1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/16124

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 21/16124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/16124 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRIE DEMANDERESSE Mme [Z] [G] [P], décédée le 15 avril 2022 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandra BURY - #E1446 DEFENDERESSE S.A.R.L. STEPHANE OLIVIER AVOCAT DEFENDERESSE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89384805b0c2c08d1d00

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1