Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/16124
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 21/16124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N° 2026/ 248 Rôle N° RG 21/16124 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMXB COMMUNE D'[Localité 1] C/ [C], [O], [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole ROMIEU Me Aurélie BOURJAC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/16124
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 21/16124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BURY (E1446) Me HOCHART (L0279) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/16124 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRIE N° MINUTE : 12 Assignation du : 15 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/16124
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 21/16124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/16124 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRIE DEMANDERESSE Mme [Z] [G] [P], décédée le 15 avril 2022 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandra BURY - #E1446 DEFENDERESSE S.A.R.L. STEPHANE OLIVIER AVOCAT DEFENDERESSE représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16124
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 21/16124
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° 91 /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKHG Déci
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