Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21-10.005 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/10005

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 21/10005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 21/10005 - N° Portalis DBZS-W-B7F-WW5W N° de Minute : 24/00494 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 [K] [C] [M] [F] C/ EPIC [Localité 6] METROPLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 6] REPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7501f3b23555de5db79be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10005

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 21/10005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/10005 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3SY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 30 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6684455a8bcff606d9c53c16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1