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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21-10.228 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10228

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 21/10228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/10228 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7XV N° MINUTE : Assignations du : 07 juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 21 novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 673f880bd88ba22ff74f98da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10228

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 21/10228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1377 Enrôlement : N° RG 21/10228 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMPD AFFAIRE : S.A.S. FACILICITI (la SELARL RACINE) C/ Mme [U] [N] [V] (Me Sophie PASTOR) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 67379de18b3f1e77535a686a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1