Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 21/10260
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 21/10260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Brigitte BEAUMONT #A0372 Me Stéphane FERTIER #L0075 Me Nathalie ROINE #A002Me Elise ORTOLLAND #R231Me Marc HOFFMANN #C1364délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/10260 N° Portalis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/10260
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 21/10260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/10260 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3CH DEMANDERESSE Mme [J] [B] veuve [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Brigitte [Localité 2] - #A0372 DÉFENDERESSES S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 4] SISE [Adresse 1], repré
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