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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10471

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 21/10471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 21 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 21/10471 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZLEV AFFAIRE :S.D.C. de la copropriété LA PAULINE [Adresse 1] ( Me Brice COMBE) C/A.S.L. SQUARE LA PAULINE (Me Béatrice PORTAL) DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f79d9abb6262fe01271

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