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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21-10.475 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 21/10475

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 21/10475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/10475 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU57P N° MINUTE : Assignation du : 18 Août 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2366cdc6046d4792a0a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/10475

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/10475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10475 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZM5F AFFAIRE : Mlle [F] [S] (Me Alain CHETRIT) C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9500f3ea43407b910546c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/10475

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 21/10475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 21/10475 N° Portalis 352J-W-B7F-CU57P DEMANDEURS M. [P] [G] [K] M. [E] [B] [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Emna FARAH - DE MATOS - #K0107 représenté par Me Emna FARAH - DE MATOS - #K0107 DEFENDEUR M. [J] [M] [K] AVOCAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d393cb412de3258f400
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10475

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 21/10475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/10475 N° Portalis 352J-W-B7F-CU57P N° MINUTE : Assignation du : 18 Août 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67914650d4c7e89d7fe290f0
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10475

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 21/10475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/10475 N° Portalis 352J-W-B7F-CU57P N° MINUTE : Assignation du : 18 Août 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mai 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717672c3aeb182139340

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1