Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21-10.513 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/10513

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 21/10513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/10513 N° Portalis 352J-W-B7F-CU53S N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BLATTER (P0441) Me HERMAN (T0003) ORDONNANCE rendue le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIÉTÉ AUXILIAIRE POUR L’EX

    Lire la décision → Vérifier la source 683603d21211936937a1f579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10513

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 21/10513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/146 DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/10513 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNZS AFFAIRE : M. [N] [T]( Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI) C/ Société AGENCE MASSENA IMMOBILIER (la SARL BAFFERT-MALY) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeedfbb79e8fd3d3256c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1