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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21-10.907 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/10907

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 21/10907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 21/10907 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO7O AFFAIRE : M. [B] [I]( Me Clément DALANCON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece3ccdc6046d47e7810c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 21/10907

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 21/10907

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 21/10907 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYW4 Minute : 26/00118 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a26ecdc6046d47d7fd32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10907

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 21/10907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/10907 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3KU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 02 février 2024 DEMANDEURS Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 67115592aa7e95fd3fcf7e77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1