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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13359

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/13359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/13359 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJMR N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSES S.A.S. MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4ac0d3e3fe99d17a81
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13359

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 21/13359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/13359 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJMR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 15 Février 2024 DEMANDERESSES S.A.S. MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68ca47d1f8c9dd70928

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