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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/14037

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 21/14037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/14037 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMIU DEMANDEUR M. [H] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno TRAESCH - #E1219 DEFENDERESSE Société PV HOLDING AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [C] [B] de la SCP ATALLAH

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c23dab2c52f54ec1d7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14037

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 21/14037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/14037 N° Portalis 352J-W-B7F-CVMIU N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 10 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 5] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5136e12b8bd1e94c543

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