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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21-15.330 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15330

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 21/15330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GUITTON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LAZZAROTTI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15330 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMWJ N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2021 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a019cdc6046d47e9e3dc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15330

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 21/15330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GUITTON, Me LAZZAROTTI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15330 N° Portalis 352J-W-B7F-CVMWJ N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5136e12b8bd1e94c50f
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15330

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 21/15330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Anthony BEM Copie Exécutoire délivrée le : à Me Xavier GUITTON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15330 N° Portalis 352J-W-B7F-CVMWJ N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2021 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715a79d7e316eba79c0b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1