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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00013 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00013

    TJ 06088, 8 juin 2026, RG 22/00013

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. GT CAPITAL c/ Société MC DONALD’S SYSTEM OF FRANCE MINUTE N° 26/ Du 08 Juin 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 22/00013 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOQR Par jugement en date du huit Juin deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271bb5cdc6046d47a2f453
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13108 n° 22/00013

    TJ 13108, 28 mai 2026, RG 22/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 28 Mai 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA ME BAYARD, ME POMARES Me JUAN Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT DU 28 Mai 2026 CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a39acdc6046d47492283
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 22/00013

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 22/00013

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 22/00013 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-[Immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f9fdcdc6046d4798818d
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj02691 n° 22/00013

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 22/00013

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00013 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CPVB AFFAIRE : [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e34c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 22/00013

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 22/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 25 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme : Me Bayard Me Juan Me Pomares JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 Juillet 2025 MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d31de0ebe408dab2748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00013

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 22/00013

    Cour d’appel de [Localité 7] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVIZ - parquet 22016000001 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 10 avril 2025 tenue en matière correctionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e0162a8fb67db7b45502
  • tj Expertise tj97411 n° 22/00013

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 22/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTB NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 ----------------------------- DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09bf81cc98b9e995cb9
  • tj Expertise tj75056 n° 22/00013

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’avocat et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00013 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV3HS N° MINUTE : 15 Requête du : 13 Décembre 2021 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 30 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3f81a9051a41bcc830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00013

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 22/00013

    N° RG 22/00013 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[I] N° RG 22/00013 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[I] Minute n° Notifié le par LRAR au demandeur, par LRAR à Me MATTIUSSI-POUX par LRAR à Me VERDIN par PLEX au Commissaire du Gouvernement, par LS à M. Le Préfet du Bas-Rhin Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8878962745b78e4d904
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00013

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 22/00013

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVIZ - parquet 22016000001 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b04f932e33cf1b76f6d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00013

    TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 22/00013

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RENNES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDKU JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 [U] [V] G.A.E.C. DES HORTENSIAS C/ [G] [H] [A] [H] E.A.R.L. [H] [B] [H] Copie au dossier Notifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef566d8b1985f45fa6ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00013

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 22/00013

    Pôle social - N° RG 22/00013 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMNB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259bf76bcc1332d0ec4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1