Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00015
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 22/00015
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. USNET c/ S.A.R.L. IPANEMA MINUTE N° 26/ Du 03 Juin 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 22/00015 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQX2 Par jugement en date du trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00015
TJ 92050, 18 mars 2026, RG 22/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° RG 22/00015 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGB7 AFFAIRE M. Comptable du SIE de, [Localité 2] C/ , [T], [B], [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE M. Comptable du SIE de, [Lo
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 22/00015
TJ 87085, 1 sept. 2025, RG 22/00015
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 22/00015 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FOJK JUGEMENT du 1er septembre 2025 CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER VENTE NON REQUISE _____________ ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 22/00015
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 22/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DÉSISTEMENT N° RG 22/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GADY minute : 25/32 S.A. CREDIT LYONNAIS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 954 509 741 dont le siège social est situé [Adresse 2] agissant en la personne de son représent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00015
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 22/00015
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHWV Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00489 DEMANDEUR S.A.R.L. Pharmacie de la Haie Bertrand [Adresse 1]/[Adresse 2] [Localité 7]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00015
TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 22/00015
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00015 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TNIH JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ S.C.I. SAINT MICHEL LUXEMBOURG RCS PARIS, S.A.S. A.G.L.C. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00015
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 22/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : Mme [K] [V] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN, Société [12] Société [11] S.A.S. [14] Dossier : N° RG 22/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4W2 Décision n° Notifié le à - Mm
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00015
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 22/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTE NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la Société BL & ASSOCIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles