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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00020

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 22/00020

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/00020 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D5W2 NAC : 50F Autres demandes tendant à faire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee33cdc6046d47060fbb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 22/00020

    TJ 34172, 2 févr. 2026, RG 22/00020

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00020 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPVI PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bacecdc6046d472b7413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/00020

    TJ 97411, 19 août 2025, RG 22/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTJ NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 19 Août 2025 ----------------------------- DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4a91d4a24c6addad6f9d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00020

    TJ 54395, 16 mai 2025, RG 22/00020

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00020 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJLZ AFFAIRE : [C] [X] propriétaire sis sur l’assiette foncière AB [Cadastre 8], AB [Cadastre 10] à [Cadastre 11], AB [Cadastre 12] à [Cadastre 13] de la copropriété [Adresse 14] située sur [Adresse 15] à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d7bd7860dd6c223b760f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00020

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 22/00020

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQOK Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00544 DEMANDEUR La société OPTIC SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 4] représen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00020

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 22/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00020 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNUR Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7] SIS [Adresse 2] À [Localité 8], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6740de364ff724866f6943fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00020

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00020

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00020 N° Portalis DBY2-W-B7G-GXKX AFFAIRE : [D] [U] C/ Association L’E.H.P.A.D [8] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapaci

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a486ed0ea2eb0a23b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00020

    TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 22/00020

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 16 Septembre 2024 N° RG 22/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBPT [J] [P] épouse [X] Me Esther COLLET C/ Commune de [Localité 11] J U G E M E N T F I X A N T I N D E M N I T E Nous, Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cae3a94e1874b4e07468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00020

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 22/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION APRÈS EXERCICE DU DROIT DE DÉLAISSEMENT le JEUDI DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQZV NUMERO MIN: 24/00037 Nous, Madame Marie WA

    Lire la décision → Vérifier la source 6621605cc8ec436236de9934
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00020

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 22/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 22/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTJ NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2024 ----------------------------- DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 661ea9e5a0f6350336322581
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00020

    TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 22/00020

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-Présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffier AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa10ddb7789269596bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1