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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00021 Tout effacer
13 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 22/00021

    TJ 82121, 2 juin 2026, RG 22/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00021 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DTS5 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du deux Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2073cdc6046d47dd6141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/00021

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 22/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGSQ NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 ----------------------------- DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd25cdc6046d47276f01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00021

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/00021

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01328 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00021 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZROJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 3] C/ DEFENDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d62cdc6046d470688fb
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj51454 n° 22/00021

    TJ 51454, 16 janv. 2026, RG 22/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 Janvier 2026 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7G-[Localité 14] MINUTE N° EN DEMANDE : FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT FRANCE INVESTMENT PORTFOLIO représenté par France TITRISATION, ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5174cdc6046d47382712
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00021

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 22/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/00021 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H2MB Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A.R.L. EXP C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00021

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00021 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3KE N° MINUTE : 2 Requête du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Sursis à statuer tj15014 n° 22/00021

    TJ 15014, 19 juin 2025, RG 22/00021

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 22/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B2XX Minute : 25/018 JUGEMENT DU 19/06/2025 [U] [W] C/ [A] [G] [M] [O] [V] [Z] [B] [K] épouse [Z] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 685458d0f58c06bf60134da5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/00021

    TJ 28085, 4 juin 2025, RG 22/00021

    ============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSY2 ============== [X] [M], [Z] [M] C/ CREDIT FONCIER DE FRANCE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILARD T1 -Me KARM T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e96be1aa44555aa9ed22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00021

    TJ 54395, 16 mai 2025, RG 22/00021

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00021 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJMY AFFAIRE : [B] [E] propriétaire sis sur l’assiette foncière AB [Cadastre 6], AB [Cadastre 8] à [Cadastre 9], AB [Cadastre 10] à [Cadastre 11] de la copropriété [Adresse 14] située sur [...] à [Localité 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d7bd7860dd6c223b7617
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00021

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00021

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GXK6 AFFAIRE : [K] [U] C/ Association L’E.H.P.A.D [8] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapaci

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00021

    TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 22/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/00021 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GXL6 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CONTENTIEUX - Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3217ff6e7d670bcd5ba79
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00021

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 22/00021

    Du 03 juin 2024 52A PPP TPBR N° RG 22/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W33R S.C. SOCIETE CIVILE [N] [K], G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE FAMILIAL [N] [K] [L] [K] [I] [K] [Y] [K] C/ S.C. SOCIETE CIVILE DES VIGNOBLES [N] [K] - Notification par LRAR aux parties - Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a6d218341b646cd676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00021

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 22/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION APRÈS EXERCICE DU DROIT DE DÉLAISSEMENT le JEUDI DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQZY NUMERO MIN: 24/00038 Nous, Madame Marie WALAZYC

    Lire la décision → Vérifier la source 6621605bc8ec436236de990f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1