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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/00023

    TJ 54395, 4 juin 2026, RG 22/00023

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IBGB AFFAIRE : Monsieur [Q] [W] [X], Madame [B] [K] C/ Monsieur [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea4ccdc6046d472f5133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00023

    TJ 74042, 30 mars 2026, RG 22/00023

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00023 N° Portalis DB2R-W-B7F-DKRA CR/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [W] [F] né le 19 Décembre 1966 à [Localité 1] (BOTSWANA) de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf00cccdc6046d47eb4a06
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 22/00023

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 22/00023

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQOF Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00384 DEMANDEUR La SCI DE L’EPI-[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06f3dcdc6046d47308e76
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/00023

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 22/00023

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MKWM AFFAIRE : [T] [D] [H] épouse [E] [L] [N] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6357ccdc6046d474e8b21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00023

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 22/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00023 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OIFW NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] RESIDENCE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c9575782d5f06ecf9a7
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06069 n° 22/00023

    TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 22/00023

    Copies délivrées le 17.11.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur + 1 EXP ordre + 1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [D] [Y], N° RG 22/00023 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OWM4 JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8b88cdc6046d47230497
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/00023

    TJ 41018, 27 juin 2025, RG 22/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 22/00023 - N° Portalis DBYN-W-B7G-D75I ______________________ AFFAIRE [I] [X] contre Organisme [9] ______________________ MINUTE N° 25/93 _____________________ JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Qualification : Contradictoire premie

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa4acdc6046d4733a076
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 22/00023

    TJ 51454, 27 juin 2025, RG 22/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 22/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EFSS AFFAIRE : [L] [U] épouse [U] C/ [P] [A] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d69f7a2273490db109ca7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00023

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/00023 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYYQ N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [O]

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00023

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/00023

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C

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