Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00026
TJ 54099, 9 juin 2026, RG 22/00026
Dossier N° RG 22/00026 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDU5 - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE [O]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 22/00026
TJ 73011, 4 juill. 2025, RG 22/00026
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 JUILLET 2025 N° RG 22/00026 N° Portalis DB2O-W-B7G-CRVP N° MINUTE : 25/39 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, ayant pour nom com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 22/00026
TJ 85194, 4 juill. 2025, RG 22/00026
51F TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 5] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00026 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CN2J AFFAIRE : [R] [X], [K] [E] [T] [Z] épouse [X], Association UDAF DE LA VENDEE C/ [G] [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/00026
TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 22/00026
============== Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 22/00026 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSSI ============== [B] [P] C/ [K] [G] [U], S.A.S. CPH IMMOBILIER, [Z] [U] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PLANCHENAULT T27 -Me [Localité 10] T1 -Me DAVID-MONTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 22/00026
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 22/00026
Cour d’appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 16] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00026 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J63Y A l’audience tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le vi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00026
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 22/00026
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y], [N] [E] veuve [P] c/ [M] [H] N° 24 / Du 18 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/00026 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N3GV Grosse délivrée à Maître Paul SZEPETOWSKI Me Sylvie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00026
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00026 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWLU N° PARQUET : 21/1312 N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [I]
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