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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 22/00033

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 22/00033

    N° RG 22/00033 - N° Portalis DB3W-W-B7G-ERIO Page - sur - Jugement du : 22 Janvier 2026 N°Minute : 26/00004 AFFAIRE : La CAISSE D’EPARGNE CEPAC venant aux droits de la BANQUE DES ANTILLES FRANÇAISES (B.D.A.F.) C/ Société AVENIR ---------- AVOCATS : Me Kodjo EQUAGOO Me Philippe MISSAMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69857dd2cdc6046d47244fd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00033

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 22/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVL JUGEMENT N° 25/486 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e11b3454b98788dee24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/00033

    TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 22/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/00033 - N° Portalis DB3K-W-B7F-FKZA CT (MG)/AB AFFAIRE [I] [H] [A] épouse [G] C/ [E] [F] [K] [G] DIVORCE __________ 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867341388e7853abef3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00033

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 22/00033

    N° RG : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEUK 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51D N° RG : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEUK AFFAIRE : S.A.R.L. EJT, S.A.R.L. [E] MOTOCULTURE C/ S.C.I. CRJM Grosses délivrées le à Avocats : la SCP AUSONE AVOCATS Me Alice

    Lire la décision → Vérifier la source 68769888e74401da7f356ac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00033

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 22/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [W] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00033 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV3PZ N° MINUTE : Requête du : 27 Décembre 2021 JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00033

    TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/00033 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGNJ N° Minute : 25/00587 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 1] [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00033

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 22/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 22/00033 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LMSS Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 679d330c0ed4f7c53edd43ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00033

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 22/00033

    MINUTE : 24/981 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F436 AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [4

    Lire la décision → Vérifier la source 6709738a06866c0645d36d0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00033

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 22/00033

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [C] épouse [S] c/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] N° Du 16 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00033 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N53R

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  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00033

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 22/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DISTRIBUTION JUDICIAIRE Enrôlement : N° RG 22/00033 N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYGZ AFFAIRE : SOCIETE GENERALE C/ M. [L] [S] [M] [W], Mme [Z] [V] [P] [N], Me [U] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fb18157826b3445a4fda

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