Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00041
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 22/00041
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00101 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00041 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRXU AFFAIRE : DEMANDEURS Me BR ASSOCIES - Mandataire [Adresse 6] [Adresse 9] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00041
TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 22/00041
DOSSIER : N° RG 22/00041 - N° Portalis DB2P-W-B7F-EBUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [W] né le 11 Mai 1956 à La Côte Saint André (38260), et Madame [C] [N] épouse [W] née le 17 Février 1957
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 22/00041
TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 22/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00041 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00041
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 22/00041
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [B] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR MINUTE N° 25/ Du 08 Avril 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N5CY Par jugement de la 3ème Chambre civile en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/00041
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 22/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPG7 N° MINUTE : 2025/24 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] [Localité 7] immatriculée au RCS de TOURS
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00041
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 22/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 04 Octobre 2024 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GET4 minute : 24/82 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à 14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00041
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 22/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPLP AFFAIRE :S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 6] ( Me Dorothée SOULAS) C/S.C.I. BRAHAM (Me Frédéric AMSELLEM) DÉBATS : A
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00041
TJ Rennes, 8 févr. 2024, RG 22/00041
Juge de l’exécution Le 08 Février 2024 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KD2U S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE la SELARL ACTB C/ Mme [M] [H] Me Eva DUBOIS Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00041
TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 22/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Maître Jonathan SIAHOU Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me AYNES Nicolas Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00041 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV5ZA N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT
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