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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00048 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 22/00048

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 22/00048

    57B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00048 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CNTZ AFFAIRE : [W] [G], [M] [H] épouse [G] C/ S.A.R.L. L’IMMOBILIERE 2000, [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [W] [C] [K] [G] né le 23 Avril 1959 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 698157a1cdc6046d47b241ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00048

    TJ 54099, 6 janv. 2026, RG 22/00048

    Dossier N° RG 22/00048 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CEI3 - 06 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE [X] [U] C/ CPAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00048

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société BNP PARIBAS Copie conforme délivrée le : à :Me Daniel RAVEZ Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-yves ROSSIGNOL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00048 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV55L N

    Lire la décision → Vérifier la source 697b21e6cdc6046d47147634
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00048

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 22/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPDL Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 10 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 10 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c70f444f3ad06a3e73e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00048

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 22/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/239 AFFAIRE : N° RG 22/00048 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2QZI Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [H] Né le 19 aout 1966 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [M] [C] Née le 29 juillet 1954 à [Localité 10] [Adresse

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  • tj Expertise tj13055 n° 22/00048

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 22/00048

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01804 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00048 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR3O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 28 Novembre 1988 à [Localité 22] (MARO

    Lire la décision → Vérifier la source 68150fa581a9051a41bccfd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00048

    TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 22/00048

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00048 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I7XH Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [O] [M] 180 Chemin de ronde 84330 ST PIERRE DE VASSOLS représentée par Me Martine PENTZ, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdc164153e3cd1db118
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 22/00048

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 22/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HONT Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [N] [F] [K] [X]-[R] C/ [B] [R] ENTRE : Madame [K] [X]-[R] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 12] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58785bbf04ef7857c110d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00048

    TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 22/00048

    N° RG 22/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFFO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Mai 2024 54C N° RG 22/00048 N° Portalis DBX6-W-B7F-WFFO Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S.U. DUBEZ CARRELAGE C/ S.C.I. MEDIANE Gross

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