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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00052

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 22/00052

    Minute n°2026/72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00052 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJ6X ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac782acdc6046d47df0575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00052

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 22/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : S.A. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00052 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5ES Décision n°25/784 Notifié le à - S.A. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0340af40da9b7b157197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00052

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 22/00052

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02189 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 22/00052 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR5A AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [H] né le 27 Novembre 1974 à [Localité 12] ( BOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef925418c246fd6a5f46
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00052

    TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 22/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00052 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTF3 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52c9a90e44c41e7b408fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00052

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CE NUMERO MIN: 24/00001 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03bcbea2f9efae42fd825

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1