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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj10387 n° 22/00055

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 22/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00182 Nature : 88T N° RG 22/00055 N° Portalis DBWV-W-B7G-EKAO [O] [G] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 12/06/2026 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c37fcdc6046d4741c33d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00055

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 22/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 22/00055 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CPWI Demandeur: Monsieur, [K], [H] Défendeur: CARSAT SUD-EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45d02cdc6046d47f5b649
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/00055

    TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 22/00055

    N° RG 22/00055 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HTFU Monsieur [U] [O] /c Madame [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/00055 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HTFU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc93528bf9d42b6e2cb38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00055

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 22/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00055 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HTWL KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68250487b351f8463a013c70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00055

    TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 22/00055

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I72K Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le 16 Septembre 1977 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 671958461486831808a41f6c

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