Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj10387 n° 22/00055
TJ 10387, 12 juin 2026, RG 22/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00182 Nature : 88T N° RG 22/00055 N° Portalis DBWV-W-B7G-EKAO [O] [G] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 12/06/2026 AR signé le par A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00055
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 22/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 22/00055 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CPWI Demandeur: Monsieur, [K], [H] Défendeur: CARSAT SUD-EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/00055
TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 22/00055
N° RG 22/00055 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HTFU Monsieur [U] [O] /c Madame [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/00055 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HTFU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00055
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 22/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00055 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HTWL KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dan
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ca other ca_aix_provence n° 22/00055
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 22/00055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/12 Rôle N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUAS [R] [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD Caisse CPAM DU VAR AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM DES AM Copie exécutoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00055
TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 22/00055
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I72K Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le 16 Septembre 1977 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00055
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/00055
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPZH S.A. BNP PARIBAS c/ [K] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00055
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 22/00055
4ème Chambre ARRÊT N° 132 N° RG 22/00055 N°Portalis DBVL-V-B7G-SLIU (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00055
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00055
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 722/24 N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBV6 MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 29 Octobre 2021 (RG F 21/00004 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00055
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00055
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/00055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/00055 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VH AFFAIRE : [V] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 3] représenté par so
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00055
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 22/00055
N° 40 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Briantais-Bezzouh, - Me Théodore Céran J, - Me Maillard, le 28.03.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Curateur, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00055
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 22/00055
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 1er FÉVRIER 2024 (n° 38, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ5G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00055
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2024, RG 22/00055
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Localité 1] 55 IDP 2022 Ordonance n° 2024/1 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne SEGOND, magistrat chargée du service [3] à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence CHUPIN, faisant fonction de greffier et assermentée, Vu la requête dép
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00055
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/00055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00055 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5ZC AFFAIRE : [Y] [K] C/ Société CORA [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00055
CA Riom, 5 déc. 2023, RG 22/00055
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 décembre 2023 N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXOB -LB- Arrêt n° [P] [D] [H] [O] / [G] [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Novembre 2021,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00055
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00055
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6HW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00031 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00055
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 nov. 2023, RG 22/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Commerciale ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 23/8 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00055 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-G5X
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00055
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00055
N° 70 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Michel, - Port Autonome de [Localité 2], le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00055 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00055
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 22/00055
N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFS7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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