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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 22/00060

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 22/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 26 JUIN 2026 N° RG 22/00060 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR32 Code NAC : 78A ENTRE S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital va

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed7d2cdc6046d47eca6d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00060

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00060

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [E], ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f88cdc6046d479ad5b4
  • tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj27229 n° 22/00060

    TJ 27229, 30 mai 2025, RG 22/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 47] ____________________________________ DÉBITEUR : Madame [M] [P] divorcée [R], N° RG 22/00060 N° Portalis DBXU-W-B7G-G6BC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b4f82f8614c9f72c1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00060

    TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 22/00060

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 58G RG n° N° RG 22/00060 Minute n° AFFAIRE : [Y] [M] C/ SA GENERALI intervention volontaire SA GENERALI RETRAITE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Anne-Marie BOTT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fd70c52714c33ca48225
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00060

    TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 22/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00060 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa96f0b6beb667f22ffd90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00060

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 22/00060

    - N° RG 22/00060 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCO7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/556 N° RG 22/00060 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCO7D Date de l'ordonnance de clôture : 12 février 2024 le CCC : dossier FE : -Me MONEYRON -Me GAVAUDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cee2866e79b8c844abb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00060

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00060 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV34R N° MINUTE : Requête du : 31 Décembre 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 671a900a0743b37446d6afd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1