Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00061 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00061

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQXR AFFAIRE : M. [T] [B] (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ S.C.I. IMMOBILLY (la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 69694389cdc6046d4770c29b
  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 22/00061

    TJ 48095, 7 janv. 2026, RG 22/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 07 Janvier 2026 Jugement n°26/00004 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-ECE6 DEMANDEUR : Madame [S] [G] [V] épouse [L] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6980eaa7cdc6046d47a6ccd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00061

    TJ 50147, 7 mai 2025, RG 22/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DDXT JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR CARMF 46 rue Saint Ferdinand

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d077d71c382e8b5cc849
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00061

    TJ Nantes, 3 janv. 2025, RG 22/00061

    SG LE 03 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 22/00061 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLKQ S.A.S. Art & Bâtiment Société MS Amlin Insurance SE C/ Mutuelle MAE Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES Compagnie d’assurance PACIFICA Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS

    Lire la décision → Vérifier la source 6778478ae5fcd631233307b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00061

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00061 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ5G N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37efc40277ce22a296da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00061

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CO NUMERO MIN: 24/00007 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cffd6229a4e589d91a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00061

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 22/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5VO JUGEMENT Minute : 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a5ea966f73cc6011ca00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1