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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00068

    TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 22/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00068 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FDJK Minute : 25/ [11] C/ [D] [R] [V] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - Mme [R] [V] Copie délivrée le : à : - Me ZOUAOUI Retour AR demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1e4a24c6addadac713
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj28085 n° 22/00068

    TJ 28085, 20 mars 2025, RG 22/00068

    =================== ordonnance n° : du 20 Mars 2025 N° RG 22/00068 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSXQ =================== FONCIERE REGIONALE DE TELECOMMUNICATION C/ [I] DEVELOPPEMENT, [I] INVESTISSEMENT copie exécutoireet copie certifiée conforme délivrée le à : -Me GIBIER T21 -Me [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc73dbd9f47d8f0262b26a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00068

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNFP Jugement du 25 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Victoire LAJUGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66883780342d338c20d2cc26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00068

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Magali GREINER Me Laurent FAIVRE VERNET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Samy DE BOISVILLIERS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00068 - N° Portalis 352J-W-B7E-CV6TG N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad23034fdec52d9ea3d0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00068

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CV NUMERO MIN: 24/00014 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1