Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00068
TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 22/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00068 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FDJK Minute : 25/ [11] C/ [D] [R] [V] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - Mme [R] [V] Copie délivrée le : à : - Me ZOUAOUI Retour AR demande
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj28085 n° 22/00068
TJ 28085, 20 mars 2025, RG 22/00068
=================== ordonnance n° : du 20 Mars 2025 N° RG 22/00068 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSXQ =================== FONCIERE REGIONALE DE TELECOMMUNICATION C/ [I] DEVELOPPEMENT, [I] INVESTISSEMENT copie exécutoireet copie certifiée conforme délivrée le à : -Me GIBIER T21 -Me [Localit
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ca other ca_bordeaux n° 22/00068
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 22/00068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP2Y Monsieur [Y] [K] c/ Fédération ADMR DE LA GIRONDE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00068
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00068
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6JW. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Janvier 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00068
CA Papeete, 8 août 2024, RG 22/00068
N° 65 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Me Pasquier-Houssen, le 13 août 2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 22/00068 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°22/00126 , rg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00068
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNFP Jugement du 25 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Victoire LAJUGIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00068
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Magali GREINER Me Laurent FAIVRE VERNET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Samy DE BOISVILLIERS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00068 - N° Portalis 352J-W-B7E-CV6TG N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00068
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00068
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 731/24 N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBYE MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00155 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00068
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00068
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNGR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00068
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00068
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00068
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4TB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00068
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00068
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD3S ----------------------- S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux DE LA CORSE DU SUD - contentieu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00068
CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 22/00068
S.A.R.L. BFC RENOVE C/ [J] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVF-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00068
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CV NUMERO MIN: 24/00014 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00068
CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 22/00068
GLQ/KG MINUTE N° 23/977 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00068
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/00068
AFFAIRE :N° RG 22/00068 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Septembre 2021 du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN RG n° 17/00002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.N.C. LE RABELAIS N° SIRET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 22/00068
CA Bastia, 11 oct. 2023, RG 22/00068
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00068 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDAR MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Ajaccio, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/007
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00068
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00068
S.A.R.L. FRANCE FAST FOOD DISTRIBUTION représentée par Monsieur [D] [S], en sa qualité de représentant légal de la société, C/ [G] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00068
CA Pau, 22 août 2023, RG 22/00068
JG/ND Numéro 23/2787 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2023 Dossier : N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVF Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [F] [T] [G] C/ [F] [N], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00068
CA Cayenne, 26 juill. 2023, RG 22/00068
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2023 Type d'affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Cayenne, décision attaquée en date du 05 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 16/00064 APPELANTS : S.A.R.L. JPL ARCHITECTURE [Adres
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