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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 22/00074

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 22/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 22/00074 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TO67 Minute: JUGEMENT SUR INCIDENT SUR VENTE AFFICHEE ET D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, GREFFIER : Madame BOUTA

    Lire la décision → Vérifier la source 697aca44cdc6046d470bce29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00074

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 22/00074

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02491 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00074 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSFV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [A] née le 12 Mars 1967 à [Localité 13] (BOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d5eb2ad24aef161859c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00074

    TJ 59350, 4 juin 2025, RG 22/00074

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Chambre des LDI Jugement prononcé le : 04/06/2025 N° minute :                      N° parquet : 21040000285 N° RG  : 22/00074 JUGEMENT CORRECTIONNEL INTERETS CIVILS A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le QUATRE JUIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3dde8a05cb082ac747
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00074

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 22/00074

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/ N° RG 22/00074 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TECZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 __

    Lire la décision → Vérifier la source 667b143144bb525fe3d2bae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00074

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00074

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1