Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00076
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 22/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître WULVERYCK et Maître [C] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00076 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4CS N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 28 Déce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00076
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 22/00076
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00076
TJ 83050, 16 oct. 2025, RG 22/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Octobre 2025 Dossier N° RG 22/00076 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JJTN Minute n° : 2025/281 AFFAIRE : [O] [L] épouse [J], [Z] [L] épouse [Y] C/ [R] [L], [F] [L], [A] [L], [N] [X] épous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00076
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 22/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03137 du 03 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00076 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSGW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le 01 Octobre 1972 à [Localité 5] (B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00076
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 22/00076
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 22/00076 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MARS 2025 __________________________
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 22/00076
TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 22/00076
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00076 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00076
TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 22/00076
AFFAIRE : Madame [E] [V] [Numéro identifiant 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00076 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H4OB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 SEPT
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00076
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAZS JUGEMENT Minute :
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