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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00077

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 22/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPRC Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [N] [P] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440aa9cdc6046d475ef7de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 22/00077

    TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 22/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00077 - N° Portalis DBWI-W-B7G-CY5Z Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71299cdc6046d473b0cb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00077

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : SARL [9] [12] contre : [6] Dossier : N° RG 22/00077 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5TY Décision n° 952/2025 Notifié le à - SARL [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01c4074e929a9d8fac9fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 22/00077

    TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 22/00077

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00077 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-MQK / Chambre de la famille AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686d74fca2273490db10c214
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00077

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00077

    MINUTE : N° RG 22/00077- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFIL AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [C] [E] épouse [G], [P] [E] épouse [H], [X] [E] épouse [D], [Y] [E], [M] [E] épouse [R], [Z] [E] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixat

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db0d554c55098ec8f5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1