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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 22/00078

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 22/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff89acdc6046d475fd150
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 22/00078

    TJ 73065, 1 août 2025, RG 22/00078

    DOSSIER : N° RG 22/00078 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EBWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 01 AOUT 2025 DEMANDEURS : S.A.S. MUSTIUS, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 882 874 472 dont le siège social est sis 49 allée des Erables

    Lire la décision → Vérifier la source 689121467f819a118aa32acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/00078

    TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 22/00078

    MINUTE N° : 25/00089 DU : 08 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00078 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CGRN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : G.I.E. du [Adresse 6] / Association MFR ([Adresse 11]) DÉBATS : 15 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0e548223b2c7a26f8f
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 22/00078

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 22/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES-ASS.T.R.A, es qualité de curateur de Madame [P], [R] [O] N° RG 22/00078 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAAC Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf60a00405eb741d423
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00078

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 22/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00078 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHLM Expédié aux parties le : - 1 ce à [15] - 1 ccc

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj94028 n° 22/00078

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 22/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL La CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 22/00078 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPN2 Minute : 25/ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame PERREAU, PARTIES AUX REQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 698387d3cdc6046d47e91534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00078

    TJ 94028, 17 janv. 2025, RG 22/00078

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : N° PARQUET : 1932600030 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00078 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TFI4 AFFAIRE : [A] [O], Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES C/ [K] [V], [R] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bb0bf917116c2a9c3286
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 22/00078

    TJ 94028, 12 déc. 2024, RG 22/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Chambre des SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 22/00078 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPN2 Minute : 24/352 JUGEMENT D’ADJUDICATION du 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, ASSISTANTE DE JUSTICE : Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947224c75782d5f060f907f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00078

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 22/00078

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00078 - Portalis DBZT-W-B7G-FZJA - parquet 22125000001 - minute 148/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67366174944f91b65d3a8d97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00078

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/00078

    Pôle social - N° RG 22/00078 - N° Portalis DB22-W-B7G-QND4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM D’EURE ET LOIR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Virginie FARKAS - M. [E] [D] - - [N] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa42fc8a1343b8cd63fdb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00078

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 22/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 FÉVRIER 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 22/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W72O MINUTE : 2024/00025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525cf90e44c41e7b2ccb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1